Conditions générales
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus par Auto-École Erfolg pour les formations proposées, notamment les cours de code de la route, les cours pratiques de conduite, ainsi que les services liés à la préparation et à l’obtention du permis de conduire.
Si une désignation masculine est utilisée ci-dessous, elle l’est uniquement pour simplifier la lecture et s’applique à toute personne, quel que soit son sexe.
2. Général / attribution des cours / modification de réservation
La participation aux formations proposées par Auto-École Erfolg est ouverte à toute personne remplissant les conditions nécessaires à l’apprentissage de la conduite.
Auto-École Erfolg informera les personnes intéressées des exigences nécessaires pour participer aux différentes formations.
Afin de permettre une bonne organisation de la formation, le participant doit fournir des informations correctes concernant sa situation, ses connaissances du code de la route ou son expérience éventuelle de conduite.
L’attribution des moniteurs et l’organisation des cours sont décidées par Auto-École Erfolg, dans le respect des objectifs pédagogiques et de l’intérêt des participants.
Il n’existe aucun droit à être formé par un moniteur spécifique.
Les modifications concernant les dates de cours ou les horaires peuvent être acceptées dans certains cas exceptionnels, à condition que cela ne perturbe pas l’organisation générale de la formation.
3. Inscription et conclusion du contrat
L’inscription peut être effectuée :
en ligne sur le site internet de Auto-École Erfolg
directement dans l’un de nos centres de formation
La demande d’inscription engage le participant pendant une période de 14 jours.
Le contrat est considéré comme conclu lorsque Auto-École Erfolg confirme l’inscription par écrit (par e-mail ou par tout autre moyen écrit).
En s’inscrivant, le participant accepte les présentes conditions générales.
Le contrat est soumis au droit camerounais.
4. Organisation des formations
Les formations proposées par Auto-École Erfolg comprennent :
les cours de code de la route
les cours pratiques de conduite
la préparation à l’examen du permis de conduire
Les horaires et les modalités des cours sont communiqués au participant avant le début de la formation.
Auto-École Erfolg s’engage à fournir les moyens pédagogiques nécessaires afin de permettre aux élèves d’acquérir les compétences nécessaires pour conduire en toute sécurité.
Cependant, la réussite à l’examen du permis de conduire ne peut être garantie, car elle dépend également de l’implication personnelle du participant.
5. Obligations de Auto-École Erfolg
Auto-École Erfolg s’engage à :
fournir une formation de qualité en matière de code de la route et de conduite
mettre à disposition des moniteurs qualifiés
assurer un encadrement pédagogique adapté
accompagner les élèves dans leur préparation à l’examen du permis de conduire
L’auto-école délivrera, lorsque cela est nécessaire, des attestations de participation ou des documents relatifs à la formation suivie.
Ces documents peuvent être remis uniquement si toutes les factures ont été réglées.
6. Obligations des participants
Les participants s’engagent à :
respecter les règles de fonctionnement de l’auto-école
assister régulièrement aux cours de code et de conduite
respecter les horaires des séances de formation
adopter un comportement respectueux envers les moniteurs et les autres élèves
En cas de perturbation répétée du bon déroulement des cours ou de non-respect des règles, Auto-École Erfolg peut décider d’exclure temporairement ou définitivement le participant de la formation.
7. Prix / conditions de paiement
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site internet ou communiqués par Auto-École Erfolg.
Une facture est remise au participant lors de la confirmation de l’inscription.
Le paiement doit être effectué selon les modalités indiquées dans la facture.
Certaines démarches administratives ou frais d’examen peuvent être facturés séparément si nécessaire.
8. Cours manqués
Le participant est tenu de participer régulièrement aux cours.
Si un participant manque un cours de code ou de conduite, celui-ci ne pourra pas être automatiquement compensé.
Toutefois, selon les disponibilités et l’organisation de l’auto-école, une nouvelle séance pourra être proposée.
Si des cours sont annulés pour des raisons organisationnelles ou pour cause de jours fériés, ils pourront être reportés à une date ultérieure.
9. Responsabilité
Auto-École Erfolg s’engage à fournir les services convenus dans les conditions prévues.
En cas de dommage, la responsabilité de Auto-École Erfolg ne pourra être engagée qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, conformément aux dispositions légales applicables.
Dans les autres cas, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles liés au contrat.
10. Droit applicable / juridiction compétente
La relation contractuelle entre Auto-École Erfolg et le participant est régie par le droit camerounais.
Le lieu d’exécution est Douala – Cité CICAM.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Douala, sauf dispositions légales contraires.
Toute modification du contrat doit être faite par écrit (courrier, e-mail ou autre support écrit).
11. Photos et vidéos
Le participant accepte que des photos ou vidéos puissent être réalisées dans le cadre des activités de formation de Auto-École Erfolg.
Ces images peuvent être utilisées pour :
la communication de l’auto-école
la promotion des activités
la publication sur le site internet ou les réseaux sociaux
Toute personne souhaitant s’opposer à l’utilisation de son image peut en faire la demande auprès de l’auto-école.